Le Parquet de Lyon
excelle dans lincompétence de qualifier les
faits sanctionables de poursuites pénale
:
- - (voir dossier au parquet n° 99/79629, et
00/61110)
- - (voir le dossier classe sans suite n°
97/88381 cl ss le 30 12 97
- - le même dossier classe sans suite pour
la deuxième fois n°98/60783 cl ss 26 08
98 et non encore frappe de prescription)
- - (voir mémoire de pourvoi en
cassation du 15 02 2001 de la partie civile dans
son affaire contre Buschaert dans lequel
les magistrats du parquet et
du TGI et un magistrat de la cour dAppel
sont nominativement mis en
accusation)
et il y en à encore trois autres toutes des
affaires qui concernent la partie civile
La tentative
dembastiller la partie civile ne peut être le
fruit dune pensée individuelle innocente au
Parquet de Lyon...
Des dérives sombres et
obscures, nostalgiques des temps révolus à
jamais, du pouvoir sectaire, de larbitraire et de
ses "lettres de cachets" où la Bastille en
était son «haut lieu»
La tentative
dembastiller la partie civile à
lorigine de la mise en mouvement de laction
publique
AVANT DE
LENTENDRE DANS SES ACCUSATIONS ALORS QUNE
INFORMATION JUDICIAIRE EST OUVERTE
A
DÉPASSÉ TOUT
ENTENDEMENT
Cette dérive est une infamie
assénée à la République et
ses Institutions :
- - à tous les martyrs de
la liberté qui ont paye de leur vie la
défense des personnes et des biens et des
valeurs fondamentales et universelles de la
République en France,
- à tous ceux qui dans
lexercice de leurs fonctions, au nom du devoir
de servir, exposeraient leurs vies, sans
hésitation, pour la défense de ces
mêmes valeurs
- à tous les hommes ou
femmes de bonne volonté, citoyens anonymes,
élevés sur la foi en une
société pacifiée par
lavènement de la République, la
crainte des lois et
lindéfectibilité de lEtat,
de la Justice et des Institutions
Ce
réquisitoire infamant suffit à lui seul
à qualifier lensemble des chefs
daccusation contre lensemble des
accuses.
- (La partie civile à péché par
excès de confiance dans sa plainte
supplétive du 16 05 2001 où elle
confirmait à deux reprises sa confiance dans
lintégrité du magistrat
instructeur immaculé alors de toute
accusation).
Monsieur Bernard CHIFFLET, Laccuse
n°12, vice président du TGI, magistrat
charge de linstruction et lors de son audition de
la partie civile le 16 05 2001 na pas manque de
moyens pour apporter son lot de malveillance.
Il commence son audition par une badinerie
tragi-comique ! Il saccapare la
propriété des bureaux de linstruction
en déclarant / «le bureau du juge
dinstruction nest pas un endroit ou lon
met nimporte quoi» en parlant des dossiers
volumineux de la partie civile et, combien voyants et
reconnaissables : Le Code Pénal et le
Code de Procédures Pénales symboles
incontestés de la LOI.
Ce nétait quun prélude
à son association préméditée
et concertée avec la coalition des magistrats
conspirateurs de déstabiliser la partie
civile.
Il commence par instruire un subterfuge, une possible
contradiction sur la date des fins des travaux, convaincu
sérieusement, davoir trouve la faille dans
laction de la partie civile. or, la fin des travaux
nest pas du ressort de la partie civile et ne
concerne en rien la procédure correctionnelle en
cours, à cette réponse il marmonne en
sadressant à sa greffière : «
cela est très bon» «notez
cela».
Il confond la date dintroduction de la plainte
avec CPC et la fait démarrer au 29 janvier 2001.
Prenant référence à une copie
quil sort du dossier de demande de laide
judiciaire annotée par je ne sait qui au 29
janvier 2001.
Dailleurs le juge dinstruction
navait sur son bureau, tant chéri, que ce
dossier daide judiciaire en gardant bien le dossier
de la plainte, très volumineux et comprenant une
majeure partie des pièces à conviction dans
son arrière bureau.
Il enchaîne sur les renseignements
didentité de la partie civile et de sa
société en prenant méticuleusement
les précautions de ne pas poser la question sur la
qualité à agir de la partie civile (ce
qui justifierait son ordonnance préconisée
à lavance par le coalition des magistrats
conspirateurs et à laquelle il aurait prévu
a lavance dadhérer).
Or cette qualité à agir ne pouvait plus
être en cause, ni sujette à instruction du
fait que la partie civile est à lorigine de
la mise en mouvement de laction publique.
La partie civile nest pas suivante de
laction publique.
Cette notion ne pouvait échapper à ses
compétences .
Comme il ne pouvait échapper à un juge
dinstruction normalement anime par la
responsabilité de sa charge que la partie civile
était gérante actionnaire dans sa
société à responsabilité
limitée SARL et salarié et qua ce
titre, comme tous les actionnaires dune SARL ne
fait pas dans le caritatif et elle subit directement et
personnellement le préjudice pécuniaire de
la perte dexploitation de sa société
et de son salaire par suite des délits (voir le
procès verbal de lassemblée
générale de la société,
pièce jointe n° U)
Il ne pouvait ignorer que lensemble des chefs
daccusation connexes étaient tous orientes
contre la personne de la partie civile que cest
bien elle-même qui subit le préjudice moral
directe de la défaillance et de
lincapacité des prévenus a
laudience du 22 octobre 1998, magistrats a
lépoque, lune maire
darrondissement, lautre maire
adjoint et du haut fonctionnaire de la
préfecture charge de la cellule de contrôle
de la légalité.
Il ne pouvait simaginer sans être
vraiment naïf et méconnaissant la
personnalité de la partie civile,
personnalité oh combien symbolise par un sabre
brandi contre toute velléité de nuire
à ses intérêts doù
quelle vienne, et spécialement depuis que
des magistrats détenteurs de
lautorité publique ont déployé
tous les moyens a leur disposition pour lui opposer une
adversité farouche ! (voir toutes les
correspondances abondantes portant le symbole
représentatif de laction de la partie
civile, action strictement cadrée dans les limites
des lois et procédures).
Il ne pouvait simaginer que la partie civile
passerait outre ladversité de la taille de
la coalition des magistrats conspirateurs, des magistrats
mis en accusation un quart dheure auparavant dans
la plainte supplétive présentée
devant le premier président de la Cour
dAppel et remise à MM. le Premier
président de la CA et le Procureur
Général et a Mme le Garde des
Sceaux.
Il ne pouvait simaginer que la partie civile
qui trouve ses intérêts fusionner avec ceux
des institutions passerait outre linfamie en
mémoire des temps sombres obscurs de
larbitraire ou du totalitarisme : celle de
requérir son expertise psychiatrique AVANT
MÊME DE lENTENDRE DANS SES ACCUSATIONS, ELLE,
qui est à lorigine de la mise en mouvement
de l'action publique, fait connexe qualificatif dirige
directement, ON NE PEUT PLUS FORT contre sa
personne.
Un magistrat intègre aurait relevé
doffice CETTE INFAMIE en République par
fierté et par discernement.
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Puis satisfait de la brièveté de son
instruction prétendant que le «juge
dinstruction na pas que cela à
faire», Il tente de clôturer le procès
verbal. Lorsque la partie civile linforme
quelle a des documents à verser dans le
dossier dinstruction, Il répond : «le
juge dinstruction nest pas une poste, il faut
envoyer les documents par lettre
recommandée»
- Lorsque la partie civile insiste que ces documents
sont une plainte supplétive contre sept
magistrats régulièrement introduite
devant le premier président de la Cour
dAppel et quelle porte les sceaux de celui-ci
celui du Procureur général,
Il les prend et les
jettent à terre.
La partie civile les ramassa humblement et
sereinement. Elle lui déclara son extrême
sensibilité et sa capacité à
comprendre la délicatesse et la difficulté
de la procédure correctionnelle dont il est saisi
il répond : - «arrêter de tout
comprendre»
Puis, il se ravisa et daigna y jeter un coup
doeil furtif. Prenant conscience de la la gravite
de son geste et après un moment dembarras
apparent il informe la
partie civile de lexistence dun
réquisitoire du parquet contre elle visant son
expertise psychiatrique.
Interloquée par
cette aberration la partie civile est restée coite
Laccuse n°12 se croit alors autorise a
faire inscrire dans le procès verbal de
linstruction, un commentaire personnel et un
descriptif de ce silence-émotion-indignation.
(illégalement car le juge dinstruction ne
peut consigner ses impressions dans un procès
verbal en première audition)
Attitude qui lui à valu
linterjection :
«ça
suffit maintenant» !
Puis, il persiste à poser la question sur la
santé mentale de la partie civile, insistance qui
le déshonore et qui est retenue ici par la partie
civile comme adhésion du magistrat instructeur
à la coalition des magistrats conspirateurs contre
la mise en mouvement force de laction publique et
qui qualifie le chef daggravation de labus
dautorité et du trafic
dinfluences matérialisé par le
procès verbal de linstruction ( art.
431-2 du Code pénal)
Il sinquiète à la demande du
Parquet dans son réquisitoire de la
réaction de la partie civile au fait que le
Parquet préconise sa condamnation évidente
a une amende civile pour absence dinfraction
et classement sans suite.
La partie civile saisit loccasion, (par
la force de la procédure et lobligation de
consigner la réponse à une question
posée par le JI) et lui remet la plainte
supplétive quil venait de jeter à
terre cinq minute auparavant, et lui confirme que les
magistrats du Parquet et du TGI sont
régulièrement mis en accusation pour abus
dautorité et trafic dinfluence., recel
de défaut de permis de construire.
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La partie civile qui avait préparé la
constitution de partie civile de la société
DYNAVENTES DYNAFLON DYNAPUB, es qualité de
représentant légal, actionnaire et
fondée de pouvoir na pas eu le temps de le
faire car le juge dinstruction, certainement par
dépits, à déjà ordonne la
clôture de procès verbal, limpression
des copies, les à déjà signe avant
même de les présenter à
lapprobation de la partie civile à
lorigine de la mise en mouvement de laction
publique.
A la réflexion que la partie civile prend acte
que linstruction durera un an, il répond :
«je prendrai une ordonnance»
Les malveillances auraient pu sarrêter
à ce niveau : Cétait sous
estimer la velléité dagir de la
coalition des magistrats conspirateurs, à laquelle
sest joint le magistrat instructeur, de faire
obstacle à laction publique mise en
mouvement qui anime lensemble des magistrats du
parquet et du TGI de Lyon, menés de toute
évidence par laccuse n°1 : le
président du TGI!
Laccuse n°12 prend lordonnance
illégale dirrecevabilité de la
partie civile a lorigine de la mise en mouvement de
lAction Publique, sur réquisitoire
illégal du parquet, certainement après
conférence de la coalition, pris
certainement par le même magistrat auteur du
réquisitoire infamant désormais
célèbre.
Comme toutes les initiatives que les magistrats ont
pris depuis la mise en mouvement de laction
publique, ils ne pouvaient ni les uns ni les autres
écarter la partie civile de la
procédure alors quelle est à
lorigine de louverture de linformation
judiciaire supplétive contre les sept
magistrats vises dans la plainte supplétive avant
même de lentendre dans ses nouvelles
accusations.
Il savère maintenant que par accuses
(x) il fallait comprendre des malfaiteurs de la taille et
du rang des magistrats.
...
Il saffaire dans ses motivations dans une
étude fallacieuse et
délibérément incompétente :
celle de séparer les intérêts de la
partie civile de ceux de la société SARL
dans laquelle elle est gérante actionnaire. et
donc directement intéressée par la perte
dexploitation. (voir le paragraphe
davant)
Le magistrat instructeur, vice président du
TGI, en voulant écarter de la procédure la
partie civile a lorigine de la mis en mouvement de
laction publique pour la deuxième fois
obéit aveuglement aux directives reçues
de la coalition de malveillances.
Force est de constater que
la coalition des magistrats conspirateurs dont les
accuses 9, 10, 11 et 12 ont épuisé tous les
moyens dont ils disposaient pour conclure leurs
forfaits.
Envahis par la désolation devant la
réalité de leur impuissance ils tentent
dans une conférence de presse, par une action
désespérée de fuite en avant
destinée à on ne sait quel auditoire
- de justifier leur incapacité à
connaître de la loi et de lassume.
- de justifier de leur incapacité à
assumer la responsabilité de leur charge,.
- de justifier à lattention
de
leur auditoire de
lombre
quils sont désarmés
devant la «tendance
à accuser nominativement les
magistrats».
Ils jettent le
discrédit sur La Justice et
lEtat.
Conférence de presse tenue le 23 mai 2001
relatée en grand format sur une pleine page dans
le journal local, Le
Progrès, où il est fait
ÉTAT DE
L'INCAPACITÉ DE LA JUSTICE ET DE LETAT
à FAIRE RESPECTER LA LOI ET LES
PROCÉDURES.
Ils se croient autorises a
parler au nom de la
justice et
a lui prêter des
incapacités qui loutragent alors
que les seuls incapables et coupables
en la matière sont les magistrats qui
se sont érigés en
coalition de conspirateurs aux fins
dentraver la Bonne Administration de la Justice et
lavancement des dossiers!
PAS SEULEMENT DANS LE DOSSIER DE LA PARTIE CIVILE
MAIS SPÉCIALEMENT DANS TOUS LES DOSSIERS
FINANCIERS.
A lévidence En
République
LA JUSTICE EST LE
DERNIER REMPARTS DE LA RÉPUBLIQUE AVANT
LANARCHIE
- Le Procureur de la
République et ses adjoints ne sont pas la
JUSTICE
- Pas plus lorsquils
remplissent la fonction de ministère
public : ce nest pas par hasard que le
législateur leur impose de
requérir debout pour leur rappeler
quil ne sont que le bras actif de la loi,
quil ne sont pourvu que du pouvoir de
requérir dans lintérêt de
la LOI et non de juger, quils
sont amovibles et que cest pour
cela quils requièrent
debout.
- Pas plus que le magistrat
instructeur nest pas la
JUSTICE.
La partie civile relève dans cette publication,
ramenée à laffaire à ce qui la
concerne, que les magistrats du parquet de Lyon se
lamentent de sa plainte nominative, que cette
conférence presse était destinée
à justifier toutes les malveillances dont il se
sont rendus coupables contre la partie civile et
spécialement leur réquisitoire noir
obscur aux fins don sait quel dessein et
qui na pu
prospéré du fait de la plainte
supplétive de la partie civile mettant en
accusation et nominativement les magistrats du Parquet et
du TGI de Lyon.
Des journalistes intègres nont pas
juge utile de se compromettre à desservir la
Justice en faisant lécho de cette
apologie de lincapacité de lEtat et
du dysfonctionnement de la Justice au Parquet et au TGI
de Lyon!
Sauf Le
Progrès!
Ce journal local à publie la photo
du Procureur de la République en grand format et
en quadrichromie ! (voir
pièce jointe n° Q)
La partie civile
sinterdit dinviter toute autre personne non
impliquée dans sa plainte et prévenues dans
toute autre dossier évoque dans cette
conférence de presse.
Tout de même elle sinquiète de
savoir à linitiative de quel donneur
dordre et au service
de quel dessein cette publication à
eu lieu!.
Si cest à linitiative
professionnelle du Progrès,
que lon questionne Le
Progrès pour
savoir en lhonneur de quel
acte héroïque
dont
le Procureur de la
République en personne
se serait rendu
lauteur dans lexercice de ses fonctions pour
lui octroyer une telle publicité.
Si ce nest
daggraver leur cas, lui et ses adjoints, dans le
sens du trafic dinfluence et de labus
dautorité et doutrage à la
justice, à les consoler davoir
échoue a stopper le
mouvement force de LACTION PUBLIQUE
quant bien même ils ont fait
tout ce qui est dans leur pouvoir pour stopper le
mouvement de laction publique
obéissant
au même leitmotiv qui
concerne directement laffaire de la partie civile
:
IL FAUT SAUVER
LE PRÉVENU CHABERT !
ANNEXES
Pièces à convictions :
- Le réquisitoire aux fins
de lexpertise psychiatrique (Voir le dossier
dinstruction)
- Le procès
verbal de laudition de la partie civile par
laccuse n°12 (Voir le dossier
dinstruction).
- La copie de la
conférence de presse (pièce
jointe
n°Q)
-
La copie de lordonnance
dirrecevabilité (pièce jointe
n°R)
-
Lappel de cette ordonnance
(pièce
jointe n°S)
- Le
Réquisitoire daudition de la partie civile
par le DJI
(voir le
dossier dinstruction)
- Copie de laccuse réception par le
parquet de Lyon du procès verbal dinfraction
au code de lUrbanisme, pièce maîtresse
avec le P.V. en question
(toutes les deux constituant
lexception qui confirme la
règle) et remises au tribunal
correctionnel par le conseil du prévenu CHABERT le
22 octobre 1998, absente comme le P.V. (pièce
n°M) de la copie conforme, en possession
de la partie civile pièces à charges
qualifiant la destruction
par les magistrats du parquet de Lyon de pièces
maîtresses à convictions des chefs
daccusation qui leurs sont opposes
(pièce
jointe n° T)