 - Pourvoi
en cassation.html
: l'honneur a un Code en République celui du
stricte respect des lois et procédures. Il n'y a
pas de notoriété en dehors de ce cadre, il
n'y a même pas de citoyenneté. Saisine de la
Chambre Criminelle de la Cour de cassation du
dépaysement du dossier avec la mise en accusation
des 15 magistrats nominativement impliqués et
appel à la garantie de la continuité de
l'Etat et de la Justice : LA REPUBLIQUE EST EN DANGER.
- l'arrêt-de-l'incapacité.htm
de la Chambre de l'Instruction ou l'asservissement des
pouvoirs des juridictions d'instruction à celui du
parquet et la négation des faits, de la loi, du
caractère judiciaire des faits et de leur
connexité, en collusion absolue avec les
accusés
- Memoire-Chambre-Instruction.htm,
mise en garde aux magistrats de garder leur distance avec
les coupables
- Le-requisitoire-de-l'incapacite.htm,
ou la soumission aux ordres de l'obscurantisme et de
l'arbitraire et la négation des faits, de la
connexité, des lois, des compétences et
obligations du parquet général et la
négation de l'existence du réquisitoire de
l'infamie
- Dysfonctionnement
au Parquet et au TGI de
LYON.htm
/
Mise en accusation du juge d'instruction et des
magistrats auteurs et promoteurs du réquisitoire
infamant nostalgique des temps sombres obscurs de l'arien
régime et ses lettres de cachets ou du stalinisme
et koulak
- COMMUNIQUE
DE PRESSE APPEL A CONNAÎTRE ET A SOUTENIR LA
PARTIE.htm
- Appel
Ordonnance JI CHIFFLET.jpg
- Ordonnance
JI CHIFFLET.jpg
- Conférence
de presse du Procureur.jpg
- Sept_magistrats_en_accusat.htm
- Plainte
avec CPC sept 00.htm
- Lois
et jurisprudence.htm
- Etats
d'âmes mairie.htm
- Etats
d'âmes prefet.htm
- Desbazeille_a_haibi.htm
- Le_prefet_a_haibi.htm
- Haibi
: mairie7.htm
- Henri_Chabert_10_mars_97.htm
- Plainte
07 05 97.htm
- Accuses
Reception.htm
- Dji
Tergiversation.htm
- Plainte
suppletive.htm
- Henry
Chabert complice.htm
- Haibi
au DJI.GIF
- Memoire
25 juin 98.htm
- Chabert
22 oct 98.htm
- 14
juillet 2001 entâche
d'infamie.htm
- Accuse
n°12 M. Bernard CHIFFLET, juge d’instruction
.htm
- Conférence
de presse destinee à l'auditoire de
l'ombre.htm
- Dysfonctionnement
au Parquet et au TGI de LYON.htm
- M.
Hassenfratz, leprocureur de la
republique.htm
- M.
COQUILLAT, adjoint au procureur.htm
- ...
|
- M. Habib
HAIBI en son nom et ès
qualité
- CONTRE
- Henry
CHABERT,
député, adjoint au maire de Lyon charge de
l'Urbanisme
- VILLE
DE LYON,
commune, agissant au nom de l'Etat
- PRÉFECTURE
DU RHÔNE,
représentant de l'Etat.
- M.
Jean François GROS
, haut
fonctionnaire, directeur de la cellule de Contrôle
de la Légalité de la préfecture du
Rhône
- Mme
Marie Chantal
DESBAZEILLE,
maire de Lyon 7 à l'époque des
faits
- Philippe
TOLLET, particulier
promoteur
- Georges
TOLLET, particulier,
promoteur
- FONCIA
JACOBINS,
régisseur et syndic de
copropriétés
- Maurice
EMAIN,
particulier promoteur
- SCP
BERNARD ET RAMEL, cabinet
d'architecture
- Et........
- SAISIS
PAR LA FOUDRE
- DE
L'ACTION PUBLIQUE
-
- M.
Jean-Claude HUMBERT,
magistrat président du TGI de LYON,
- Les
président, magistrat
(x)
du Bureau de
l'aide Judiciaire
- M.
MULLER,
magistrat au
TGI de Lyon,
- M.
BARRET,
magistrat
au parquet de Lyon
- Madame
BAZELAIRE, magistrat
au parquet de Lyon,
- M.
MANDONNAIX,
magistrat au
parquet de Lyon,
- Le
Magistrat, identifiable
par sa signature, au
parquet de
Lyon auteur du réquisitoire de
l'infamie
- Monsieur
HASSENFRATZ,
Le Procureur
de la République,
- Monsieur
COQUILLAT,
magistrat
adjoint au procureur de la
république,
- M.
Bernard CHIFFLET,
juge d’instruction
- M.
François COSTE,
avocat
général, porteur de la légion
d'honneur
- Mme
PALISSE,
magistrat
présidente de la Chambre de
l'Instruction
- ...
|
et les officiels
régulièrement saisis
...
Pour
suivre l'affaire par le dernier
acte
