Reagir.htm
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- CONTRE LE
DYSFONCTIONNEMENT ET L'INFAMIE
- URGENT
: L'INFAMIE VIENT DE FRAPPER AU COEUR DE LA COUR D' APPEL
DE LYON AU
PARQUET, A L’INSTRUCTION ET AU TGI DE
LYON
- AU
PARQUET GENERAL ET à LA CHAMBRE D’INSTRUCTION
DE LA COUR D’APPEL DE LYON
- La
Partie Civile par l’Action
- M. Habib
HAIBI
- 7, rue
d’Aguesseau - 69007 LYON
- Tél. 04
72 73 19 08 - Fax 04 78 61 39 27 - Portable 06 60 64 19
08
- http
://haibi.free.fr
-
- AUX
REPRESENTANTS ELUS
- ET
- LES
FORCES VIVES DE LA
REPUBLIQUES
-
-
-
- MOBILISATION
GENERALE
- ET
- SOUSCRIPTION POUR LE
SOUTIEN MORAL ET FINANCIER,
- DE LA PARTIE CIVILE PAR
L’ACTION
- DANS
L’ATTENTE
- DE LA REPARATION DE LA
FAUTE LOURDE
- PAR
L’ETAT
-
- Affaire
devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation Pour
son dépaysement
-
- Mesdames
messieurs,
- les sénateurs,
députés, maires et conseillers
généraux...
- et toutes les personnes de
bonne volonté !
-
- LA REPUBLIQUE EST EN
DANGER !
- Le 26 février
2001 des magistrats du parquet de Lyon ont
perpétré à travers la personne de la
Partie Civile par l'Action une attaque contre les
fondements et les valeurs universelles de la
République en France :
- Ils ont
requis l'expertise psychiatrique
- de la Partie
Civile par l'Action
- avant de
l'entendre dans ses accusations.
-
- Une affaire de droit
commun prend tout d'un coup une ampleur
d'affaire
- d'État.
-
- L'objectif des
magistrats érigés en coalition de
malveillance ne pouvait viser uniquement
- la modeste personne de
la Partie Civile par l'Action
- mais certainement
l'Action Publique mise en mouvement.
-
- Quinze magistrats sont
mis en accusation
- dont le premier
Procureur de la République et ses
adjoints,
- le président du
TGI de Lyon
- et le juge
d’instruction chargé de
l’affaire,
- La présidente de
la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de
Lyon
- et le Procureur
Général près la même
Chambre
-
- Il s'agit d'un fait majeur et
unique en République en France qualifié
d'INFAMIE.
- Il consiste en la
tentative d'embastiller la Partie Civile par
l'Action
- avant de l'entendre
dans ses accusations
- alors qu'une
information judiciaire était ouverte
- et qu'un juge
d'instruction était saisi du
dossier.
-
- La France n'a connu
l'Infamie que du temps de l’Ancien Régime et
ses Lettres de Cachets
- hautement
symbolisées par la Bastille
- et
- lors de la Capitulation
durant la seconde guerre mondiale et son
incapacité à s’opposer
- aux Camps de
Concentrations.
-
-
- La neutralité et
l’indifférence face à l'infamie,
- aujourd'hui
matérialisée par le réquisitoire de
l'infamie du 26 février 2001,
- ne sont ni
acceptable ni tolérable.
- Encore faudrait-il que
l'information soit portée à la connaissance
des forces vives
- de la République
et de ses représentants élus :
- les sénateurs et
députés, les maires et conseillers
généraux
- et tous les hommes de
bonne volonté élevés sur la foi en
une société pacifiée par
l’avènement de la République, le
règne absolue de la loi et la fiabilité des
Institutions.
-
- Les autorités
judiciaires et administratives sont
régulièrement saisies.
-
-
- La faute
lourde
constitue la base du
dysfonctionnement généralisé de la
justice au parquet et au TGI de Lyon : ceci
entraîne systématiquement la
responsabilité de l'État et l'indemnisation
de la victime à hauteur du préjudice moral
caractérisé par l'infamie à vouloir
l'embastiller avant de l'entendre dans ses
accusations.
-
- La réparation du
préjudice,
- en l'absence
d'un sursaut républicain et
démocratique
- et
- une
volonté politique
immédiate
- n'interviendra que
longtemps après que l'acte est
consommé
- et que ses effets
continuent à entretenir le séisme sur la
Partie Civile par l’Action,
- atteinte dans son
intégrité, ses intérêts
- et
- sur la Bonne
Administration de la Justice au sein des Institutions de
la République..
-
- Pour parer au besoin de soutien
moral et financier que connaît la Partie Civile par
l’Action, elle a
décidé
- de solliciter
le soutien moral et financier
- de toutes les
forces vives de la République
:
- Ministres,
Sénateurs, Députés, hauts
fonctionnaires, magistrats, avocats,
- journalistes...
corps organisés, Associations ou simples citoyens,
- en France ou
à l'étranger,
- partout
où…
- l'Appel
contre l'Infamie
- pour la
restauration de la crainte des
lois
- et la
crédibilité des institutions de la
République,
- sera entendu
et compris.
- ***
- IL N’Y à
PAS D’ALTERNATIVE à LA JUSTICE EN REPUBLIQUE
EN FRANCE.
-
- Cette souscription
donnera droit :
- A l'acquisition de la copie
conforme du réquisitoire de l'infamie du 26
février 2001.
- A la délégation
d’un avocat, aux frais du demandeur, pour
connaître et suivre le dossier sous réserve
d’acceptation express de la Partie Civile par
l’Action.
- (Pour
connaître les tenants et les aboutissants de
l'ensemble du dossier
- vous pouvez
visiter le site internet dédié :
- http://haibi.free.fr
- et
télécharger les documents
publiés,
- ou correspondre
directement avec la Partie Civile par l'Action).
Cliquez
Ici
-
- Les sommes
collectées constitueront une juste
consolation
- pour la
Partie Civile par l'Action
- atteinte dans
son intégrité
- et dans ses
intérêts
- dans
l’attente de la réparation du
préjudice par la Justice.
-
- La
souscription financière est
souhaitée
- à 500
E ou plus
- pour les élus :
députés et
sénateurs.
-
- Elle est
autant souhaitée active et massive
- de la part
de
- toute
personne sensibilisée
- par
- la grandeur
de la querelle
- de
- la Partie
Civile par l'Action
- et
- le
caractère sismique
- de l'atteinte
aux valeurs fondamentales
- de la
société
civilisée
- DE LA
REPUBLIQUE EN FRANCE
-
- ***
-
- Une fois que
la mesure de l'infamie est
prise,
- il sera
urgent d’agir et d’agir
vite,
- toutes
affaires cessantes
- de se
mobiliser chacun à son
poste,
- au
Gouvernement
- à
l’Assemblée
Nationale
- au
Sénat
- dans sa
circonscription,
- dans sa
famille et dans son entourage.
-
- L'infamie est hautement
contagieuse.
-
- Elle prend corps
là où
- le terroir est
prédisposé à l'accueillir et la
faire prospérer :
- le
corporatisme et le sectarisme.
-
- Son action est
latérale ascendante et
foudroyante.
- Elle contamine les
institutions de la
République.
- (la
dernière en date : la chambre d’Instruction
de la Cour d’Appel de Lyon et ses
magistrats)
-
- ELLE GENERE LE
DYSFONCTIONNEMENT
-
- Nul ne peut
épargner son action
- Pour
- la combattre
et l’éradiquer !
-
- A la Gloire
de la République !
-
-
- La Partie Civile par
l’Action :
- à l’origine
de la mise en mouvement de l’action publique,
- Forte de la protection
des Lois et de la Constitution de la République en
France,
- Fière et heureuse
de son action à forcer le respect de la
loi,
- Confirmé dans ses
convictions, non sans l’avoir proclamé
à plusieurs reprise aux magistrats mis en
accusation et dans presque toutes les correspondances qui
portaient toutes, le symbole de sa foi en
l’indéfectibilité de la loi, leur
annonçant à l’occasion des fêtes
du millénaire que l’année 2000 allait
être une année d’action et de
justice,
- Confirmé dans ses
convictions, que seule la République est garante
de la paix civile, de la liberté, de la justice,
que ses valeurs ouvrent les voies de la connaissanceet de
la lumière à tous les citoyens et
qu’elle est la seule à apaiser la
colère des victimes dans
l’égalité et dans la
sérénité,
- Confirmé dans ses
convictions que nul n’est indispensable en
République et que ceux qui ont choisi le camp du
sectarisme et de la conspiration contre les
intérêts des valeurs fondamentales et
universelles de la Justice et de la République,
ils l’ont fait en connaissance de cause et que, si
défection il y à au sein de la Justice et
de l’Etat, ce n’est que la défection de
quelques individus, mal dans leurs fonctions,
malveillants et incapables,
- Confirmé dans ses
convictions que les magistrats coupables
d’incapacité ne pouvaient que se
démettre et que s’ils ne l’ont pas fait,
c’est qu’ils ont tiré un profit
personnel de leurs malveillances.
-
- Lorsque la malveillance
s’érige en coalition et lorsque les auteurs
sont de la qualité des accusés ils doivent
s’attendre aux foudres de la loi.
- Ils ne pouvaient badiner
éternellement et impunément avec la loi
dans ses sanctuaires que sont les Tribunaux et les Cours
de Justice et qu’il fallait s’attendre
qu’un jour ou l’autre, un citoyen très
ordinaire, attaqué dans ses intérêts
et en son intégrité par ceux qui en ont la
charge de sauvegarder sa personne et ses biens,
relève l’infraction devenue
infamie.
- La JUSTICE, les
élus et les institutions de la République,
saisis de la Faute Lourde se suffisent à
eux-mêmes pour stopper l’infamie et
réparer les préjudices.
- La partie civile par
l’action vous remerciant de répondre
favorablement à son appel au sursaut
démocratique et républicain et à son
soutien moral et financier
contre l’infamie et
pour le respect et la crainte des lois
- vous prie de copier ou remplir
le formaulaire ci après, de l'imprimer et de
l’envoyer avec vos souscriptions par chèque
bancaire libellé à l’ordre de
:
- M. Habib
HAIBI,
- Partie
Civile par l’Action
- 7, rue
d’Aguesseau, 69007 LYON –
France
-
- Nom :
…………………………………Prénom:
………………………
- Groupe politique :
……………………Association
: ………….....……
- Adresse :
……………………………..Code
postal:
…………….……
- Tél. :
…………….……………………Fax
:
…………….……………
- Email :
…………….……………….....Site
internet:
…………….……
-
- Je joins un
chèque d’un montant de : …….
e,
500 e,
400 e,
300 e,
200
e, 10
e,
50 e,
30 e,
20 e
e,
10 e
- (la contribution est
souhaitée à au moins 500 e pour les
députés et sénateurs) .
-
- Je souhaite recevoir un
reçu avec la copie conforme du réquisitoire
de l’Infamie. Oui : ........... Non :
...........
- Je prends acte que cette
souscription est sans contrepartie et désire
être informé de la suite du dossier. Oui :
........... Non : ...........
- Je mandate à mes
frais maître....................................,
avocat, pour connaître et suivre le dossier,
- sous réserve
d'acceptation express de la Partie Civile par
l'Action.
- Signature :
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