Monsieur COQUILLAT - Auteur et promoteur du réquisitoire infamant et dégradant, aux fins de l’expertise psychiatrique de la partie civile à l’origine de la mise en mouvement de l’action publique, avant même de l’entendre dans ses accusations : dérives obscurantistes et nostalgiques du temps révolu de l’arbitraire, du sectarisme et des «lettres de cachets» ou du totalitarisme.

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11 - Monsieur COQUILLAT, magistrat adjoint au procureur de la république,
- Auteur et promoteur du réquisitoire infamant et dégradant, aux fins de l’expertise psychiatrique de la partie civile à l’origine de la mise en mouvement de l’action publique, avant même de l’entendre dans ses accusations : dérives obscurantistes et nostalgiques du temps révolu de l’arbitraire, du sectarisme et des «lettres de cachets» ou du totalitarisme.

- Auteur et promoteur de réquisitoire de saisie du DJI qualifié de résistance à la mise en mouvement de l’action publique.

- Auteur et promoteur en concomitance de la conférence de presse du 23 mai 2001 publiée dans le journal local aux fins de l’apologie de l’incapacité de la justice à assumer la loi,

- Auteur et promoteur en concomitance du réquisitoire illégal, aux fins de l’irrecevabilité de la partie civile dans sa constitution pris à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire supplétive contre sept magistrats mais aux fins d’écarter la partie civile de la procédure initiée par elle et sans l’entendre dans ses nouvelles accusations

pris

1 - de trafic d'influences, (Art. 433-1 à 433-2, Art. 432-11 du C.pén.)

2 - d'abus d'autorité et d’entrave à la justice (Art. 432-1 du C.pén.)

3 - d'abus d'autorité et d’entrave à la justice suivis d’effet (Art. 432-2 du C.pén.)

4 - d’Outrage à la justice (Art. 434-25 du C. pén).

5 - Fautes lourdes commises en réunion, d’atteinte aux valeurs fondamentales de la républiques : incapacité d’assumer les lois: Dysfonctionnement généralisé de la justice au parquet et au TGI de LYON (Art. L781-1) Code de l’Organisation judiciaire)