11 - Monsieur COQUILLAT, magistrat adjoint au
procureur de la république,
- Auteur et promoteur du réquisitoire
infamant et dégradant, aux fins de
lexpertise psychiatrique de la partie civile
à lorigine de la mise en mouvement de
laction publique, avant même de
lentendre dans ses accusations : dérives
obscurantistes et nostalgiques du temps révolu
de larbitraire, du sectarisme et des
«lettres de cachets» ou du totalitarisme.
- Auteur et promoteur de réquisitoire de
saisie du DJI qualifié de résistance
à la mise en mouvement de laction
publique.
- Auteur et promoteur en concomitance de la
conférence de presse du 23 mai 2001
publiée dans le journal local aux fins de
lapologie de lincapacité de la
justice à assumer la loi,
- Auteur et promoteur en concomitance du
réquisitoire illégal, aux fins de
lirrecevabilité de la partie civile dans
sa constitution pris à la suite de
louverture dune information judiciaire
supplétive contre sept magistrats mais aux fins
décarter la partie civile de la
procédure initiée par elle et sans
lentendre dans ses nouvelles accusations
pris
1 - de trafic d'influences, (Art. 433-1 à
433-2, Art. 432-11 du C.pén.)
2 - d'abus d'autorité et dentrave
à la justice (Art. 432-1 du C.pén.)
3 - d'abus d'autorité et dentrave
à la justice suivis deffet (Art. 432-2 du
C.pén.)
4 - dOutrage à la justice (Art. 434-25
du C. pén).
5 - Fautes lourdes commises en réunion,
datteinte aux valeurs fondamentales de la
républiques : incapacité dassumer les
lois: Dysfonctionnement généralisé
de la justice au parquet et au TGI de LYON (Art.
L781-1) Code de lOrganisation judiciaire)