|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 - Monsieur HASSENFRATZ, Le Procureur de la République, - Auteur et promoteur du réquisitoire infamant et dégradant, aux fins de lexpertise psychiatrique de la partie civile à lorigine de la mise en mouvement de laction publique, avant même de lentendre dans ses accusations : dérives obscurantistes et nostalgiques du temps révolu de larbitraire, du sectarisme et des «lettres de cachets» ou du totalitarisme. pris 1 - de trafic d'influences, (Art. 433-1 à 433-2, Art. 432-11 du C.pén.) 2 - d'abus d'autorité et dentrave à la justice (Art. 432-1 du C.pén.) 3 - d'abus d'autorité et dentrave à la justice suivis deffet (Art. 432-2 du C.pén.) 4 - dOutrage à la justice (Art. 434-25 du C. pén). 5 - Fautes lourdes commises en réunion, datteinte aux valeurs fondamentales de la républiques : incapacité dassumer les lois: Dysfonctionnement généralisé de la justice au parquet et au TGI de LYON (Art. L781-1) Code de lOrganisation judiciaire ) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|