Le Doyen des Juges d'Instruction s'implique en qualifiant la plainte de Habib EL HAIBI de fantaisiste et en lui suggérant de prendre un avocat. Cette tergiversation offre aux accuses, Henry CHABERT en premier l'opportunité de conclure leurs malveillances en attribuant des permis de construire le 28 mai 1997 aux locaux incrimines aux 3 et 16 rue d'Aguesseau alors que toute instruction de ces permis ne pouvait ignorer l'état d'avancement des travaux sans être complice, alors que les autorités furent avisées de la plainte en cours....

• Acte d'accusation contre Henry Chabert et autres.htm
• Lois et jurisprudence.htm
• Etats d'ames mairie.htm
• Etats d'ames prefet.htm
• Desbazeille_a_haibi.htm
• Le_prefet_a_haibi.htm
• Haibi : mairie7.htm
• Henri_Chabert_10_mars_97.htm
• Plainte 07 05 97.htm
• Accuses Reception.htm
• Dji Tergiversation.htm
• Plainte suppletive.htm
• Henry Chabert complice.htm
• Haibi au DJI.GIF
• memoire 25 juin 98.htm
• Chabert 22 oct 98.htm